En France, plusieurs politiques publiques sont en place pour faciliter le développement et le maintien d’une agriculture respectueuse de l’environnement.
Un des principaux leviers mobilisés dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) est le versement d’aides directes aux exploitations respectant certains engagements environnementaux. Au gré des réformes de la PAC, la nature des dispositifs pour accéder à ces aides a évolué et les budgets alloués également.
En parallèle, depuis 2019, un nouveau dispositif d'aide directe est expérimenté : la mise en place de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) encadrés par le Ministère de la Transition Ecologique. Le présent billet vise à faire un point sur la nature de ces différentes aides et sur les possibilités de les cumuler au sein d’une même exploitation. Il repose sur l’analyse des informations disponibles en décembre 2022. Les modalités de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027 n’étant pas à ce jour totalement actées, les informations données sont susceptibles d’évoluer dans les prochains mois.
L’intégralité du billet est téléchargeable ici.
Les principales conclusions de cette analyse sont les suivantes.
