L’étude réalisée pour le SDeau50 vient de s’achever.
Le captage des Douceries à Marchésieux dessert 650 abonnés répartis sur 4 communes : Feugères, Marchésieux, Saint-Martin-d’Aubigny et Saint-Sébastien-de-Raids. Ce captage a fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) en avril 2020. Le Syndicat Départemental des Eaux de la Manche (SDeau50) a souhaité être accompagné pour l’établissement et le versement des indemnités dues aux exploitants agricoles et propriétaires impactés par la DUP.
La première phase de l’étude a consisté à identifier les solutions pouvant être mises en œuvre pour les agriculteurs, puis à établir le montant des indemnités qui seront versées aux exploitants agricoles et aux propriétaires impactés par les servitudes. Les indemnités ont été établies en appliquant l’accord cadre des périmètres de captages du département de la Manche de 2011.
Puis dans un second temps, nous avons rédigé les 50 conventions et les avons adressées aux exploitants et aux propriétaires. Après relance, nous avons pu transmettre un grande majorité des conventions signées et complétées, en vue du versement des indemnités par le SDeau50 de la quasi-totalité des montants chiffrés.