L’étude réalisée pour le compte Syndicat Départemental de l'eau de la Manche (SDeau50) a démarré le mois dernier.

 

Dans le cadre de son nouveau plan d’action sur l’AAC prioritaire de Sainteny, le SDeau50 souhaite expérimenter la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE). Ces PSE permettront de rémunérer les agriculteurs en échange de la fourniture de services environnementaux (SE) en lien avec la qualité et quantité de la ressource en eau de la nappe.

 

Cette démarche s’inscrit dans le cadre appel à projets de l'Agence de l'Eau Seine Normandie qui vise à expérimenter les PSE du régime d’aide notifié à la Commission Européenne par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.


Notre travail consistera à accompagner le SDeau50 sur les plans technique, organisationnel et juridique dans la définition (1) des contrats de PSE entre le syndicat et les agriculteurs et (2) du dispositif de déploiement des PSE.

 

L’étude se déroulera en 5 phases sur 6 mois :
- Phase 1 de cadrage visant notamment à valider les indicateurs d’évaluation des services ;
- Phase 2 de consultation des consommateurs d’eau et des agriculteurs ;
- Phase 3 de définition des montants des PSE ;
- Phase 4 de définition des modalités pratiques et juridiques de mise en œuvre ;
- Phase 5 de mise en discussion des résultats avec les agriculteurs et acteurs institutionnels.

 

Partenaires : Maître Philippe MARC

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