L’étude réalisée pour le compte de l’Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs vient de commencer.
L’étude d’optimisation consiste en la réalisation d’un état des lieux du fonctionnement actuel de la
redevance pour soutien d’étiage et de propositions d’évolutions.
Notre contribution à cette étude consistera dans un premier temps à faire :
- une revue des documents juridiques, financiers et organisationnels, sur le fonctionnement de la redevance,
- des entretiens avec quelques redevables,
- une synthèse critique de la mise en œuvre de la redevance jusqu’à présent et des marges de manœuvre.
Ensuite, nous proposerons des pistes d’évolutions chiffrées avec leurs avantages, inconvénients, risques éventuels.
Partenaires : Eaucea, Philippe MARC (avocat)