Ecodecision a accompagné durant 11 mois SUEZ Eau France pour construire un dispositif de Paiement pour Service Environnementale (PSE) sur la zone prioritaire de l’AAC de Flins-Aubergenville.
SUEZ Eau France exploite des forages sur le secteur de Flins-Aubergenville qui alimentent en eau potable environ 500 000 habitants de l’Ouest Parisien. Une démarche de préservation de la ressource en eau de ces forages est en mise en place en partenariat avec les agriculteurs depuis 2013.
Pour aller plus loin dans cette démarche, SUEZ Eau France et un groupe d’agriculteurs souhaitent expérimenter la mise en place de PSE. Ecodecision accompagné du cabinet d’avocat Philippe Marc a réalisé une étude de préfiguration de ce dispositif de mars 2021 à janvier 2022. Cette étude a notamment conduit à la définition d’un cahier des charges à respecter par les agriculteurs pour recevoir les PSE versés par SUEZ Eau France.
Ce cahier des charges a été élaboré en concertation avec des agriculteurs et un comité de pilotage composé de SUEZ Eau France, l’AESN, la DDT des Yvelines, la DRIEAT, la Chambre d’Agriculture Régionale d’Ile-de-France et la Communauté Urbaine GPS&O.
Pour résumer, les montants des PSE seront fonction de deux indicateurs : la quantité moyenne d’herbicides appliquée sur les cultures et la surface en prairie. Ces deux indicateurs seront calculés chaque année pendant 3 ans à l’échelle de la zone prioritaire de l’AAC.
Ecodecision a également produit des outils opérationnels pour assurer le déploiement du PSE : calculateur des montants de PSE, modèle de contrat, calendrier de déploiement, etc. La question de la pérennité financière du dispositif à moyen terme a également été explorée durant l’étude.
Partenaire : Cabinet Philippe MARC