Après la réalisation de cinq études de préfiguration de Paiements pour Services Environnementaux dans divers contextes, Ecodecision s’investit à présent dans le contrôle de ce type de dispositifs.
Dès cet automne, Ecodecision réalise les contrôles des dispositifs de PSE suivants :
- Le PSE porté par la mairie de Clamecy sur trois BAC prioritaire du nord de la Nièvre (58) présentant une problématique pesticides ;
- Le PSE porté par le SMG35 sur 5 AAC prioritaires du Bretilliens (35) présentant des problématiques pesticides et nitrate ;
- Le PSE porté par le SYMEVAL sur l’AAC de la Valière (35) dont la ressource présente des enjeux sur le paramètre pesticides ;
- Le PSE porté par l’EPTB Eaux & Vilaine le bassin versant de la Seiche (35) dont la ressource présente des enjeux sur le paramètre nitrate.
Les contrôles vont durer 5 à 6 ans. Chaque année, ils concernent une fraction des agriculteurs engagés dans les différents dispositifs. Selon les PSE, les modalités de contrôle diffèrent : vérification de documents justificatifs, relevé de factures, tours de plaine, vérification de cahier d’enregistrement et pratiques, validation du montant à verser etc.
Le contrôle du PSE porté par le SMG35 se poursuivra par l’évaluation du dispositif début 2027.